Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires titulaires de la fonction publique peuvent négocier une rupture conventionnelle. Sur le papier, ce dispositif représente la meilleure option possible pour les enseignants qui ambitionnent de quitter l’Éducation nationale. Pourtant, jusqu’alors, peu de professeurs en ont bénéficié. Voyons quelles démarches entreprendre pour tenter une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale.
1 – Comment obtenir une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale ?
Les académies traitent les dossiers de façon si obscure, que s’y retrouver semble difficile. Ce qui marche pour les uns ne fonctionne pas pour les autres. Fais preuve de détermination et de patience, tu n’as rien à perdre. Seuls les gagnants du loto ont tenté leur chance !
La première étape consiste à envoyer ta demande en recommandé avec accusé de réception à ton Dasen si tu travailles dans le 1er degré ou à ton Recteur si tu exerces dans le 2d degré. Selon les textes, l’administration dispose de 2 à 4 semaines pour te répondre et te convoquer à un entretien.
Bon à savoir
Dans les 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, les enseignants ne pourront postuler dans tout autre emploi public par concours ou comme contractuel. S’il décidait de réintégrer la fonction publique avant ce délai, ils se verraient contraints de rembourser leur IRC.
2 – Comment se déroule l’entretien préalable à la rupture conventionnelle ?
Il fait partie des obligations de l’employeur. Celui-ci porte sur :
- la date de départ souhaitée ;
- les raisons qui te poussent à quitter l’Éducation nationale ;
- le projet professionnel ;
- le montant de ton IRC que tu estimes nécessaire ;
- les conséquences de la rupture conventionnelle.
Un représentant syndical ou un avocat peuvent t’accompagner. Si tu choisis cette option, tu dois en informer au préalable l’administration. Est-ce utile ou pas ? Je n’ai pas la conviction que l’assistance de l’un ou de l’autre influence la décision des personnes qui statueront sur ton dossier. En revanche, quelques témoignages rapportent le manque d’humanité de certains supérieurs hiérarchiques. J’imagine que la présence de tiers empêche toute tentative de déstabilisation.
a) Quand solliciter une rupture conventionnelle ?
En théorie, tu peux formuler ta demande quand bon te semble. Cependant, comme des absences en cours d’année n’arrangent personne, certaines académies imposent dorénavant un calendrier précis. Attention, la procédure s’étire sur plusieurs mois. C’est un élément important à prendre en compte si tu souhaites être libérée à une date déterminée. De manière plus globale, l’administration validera ton départ plus aisément si tu n’as pas trop d’ancienneté. C’est assez logique puisqu’une partie du calcul de ton indemnité dépend du nombre d’années dans le métier. Pour te donner une idée, j’ai été professeur des écoles pendant 6 ans avant de faire ma demande.
b) Quelles sont les raisons qui te poussent à quitter l’Éducation nationale ?
J’ai tendance à croire que l’honnêteté paye toujours. ! N’hésite pas à exprimer calmement ton ressenti sur :
- tes difficultés ;
- ta souffrance au travail ;
- ta perte de motivation ;
- ton envie de changement ;
- etc.
Ma demande de rupture conventionnelle faisait suite à un congé longue maladie pour burn-out. J’ai expliqué mes débuts chaotiques dans le métier, mon sentiment de ne pas avoir ma place au sein de l’institution et la certitude que je ne regagnerai pas mon poste. Je réalise que ce n’était peut-être pas judicieux de le dire ainsi. J’ai pris le risque qu’ils s’engouffrent dans la brèche et attendent patiemment que je démissionne.
c) Comment bien préparer ton dossier de reconversion professionnel
Inutile d’entreprendre une procédure de rupture conventionnelle si tu n’as pas construit un projet de reconversion en « béton armé ». Pourquoi ? Parce que l’administration supporte tes indemnités chômage même si c’est Pôle emploi qui te les verse chaque mois. Ils n’ont donc aucun intérêt à laisser partir quelqu’un sans plan B. Cette inactivité leur coûterait bien trop cher.
Réunis tous les documents utiles pour convaincre « ton jury » que tu es dans une démarche active de reconversion professionnelle :
- présentation de la formation choisie ;
- perspectives de recrutement ;
- business plan pour une création d’entreprise ;
- promesse d’embauche ;
- etc.
En ce qui me concerne, j’étais déjà bien avancée dans ma formation de rédactrice web. J’avais tous les éléments en main pour exposer clairement mon projet et répondre aux questions de mes deux interlocuteurs. Je souligne aussi que j’ai eu la chance de tomber sur des gens extrêmement bienveillants. C’est suffisamment rare pour le faire remarquer. Avec enthousiasme et assurance, montre-leur ta détermination à aller jusqu’au bout de ta démarche. Je te conseille de t’entraîner à pitcher ton projet auprès de tes proches.
Bon à savoir
Depuis le 1er mars 2022, le nouveau code général des fonctionnaires complique encore davantage la procédure. En effet, de nombreux articles sur la déontologie et sur les possibles conflits d’intérêts interdisent l’accès à certaines formations. Vérifie bien avant de dépenser des fortunes la compatibilité de ta formation avec les exigences de l’administration.
d) Comment calculer le montant de ton indemnité de rupture conventionnelle ?
Ton indemnité varie en fonction de ton salaire, de ton ancienneté, de ton grade, etc. Ne t’attends pas à pouvoir négocier quoi que ce soit. Dans la plupart des cas, tu ne recevras que le minimum légal en dépit de l’envergure de ton projet de reconversion. Si l’Éducation nationale débordait de générosité, ça se saurait !
Concrètement, voici comment calculer le montant de ton IRC :
- Prends la totalité de ta rémunération brute annuelle de l’année N-1.
- Divise par 12 pour obtenir la rémunération brute mensuelle.
- Multiplie le coefficient défini par ton ancienneté par ta rémunération brute mensuelle.
- Multiplie par le nombre d’années d’ancienneté.
| Année d’ancienneté | Montant minimum de l’IRC |
| Jusqu’à 10 ans | 1/4 de mois de rémunération brute mensuelle x nombre d’années d’ancienneté |
| De 10 à 15 ans | 2/5e de mois de rémunération brute mensuelle x nombre d’années d’ancienneté |
| De 15 à 20 ans | 1/2 mois de rémunération brute mensuelle x nombre d’années d’ancienneté |
| De 20 à 24 ans | 3/5e de mois de rémunération brute mensuelle x nombre d’années d’ancienneté |
Exemple : Pour un traitement brut mensuel de 2230 euros et 6 ans d’ancienneté.
- 2230,54 x 1/4 = 557,63 euros
- 557,63 x 6 = 3 345,81 euros
L’indemnité de rupture conventionnelle correspond donc à 3 345 euros.
Bons à savoir
Si durant l’année N-1, vous avez bénéficié d’un temps partiel ou d’une disponibilité le montant de l’indemnité sera réduit comme peau de chagrin, voire inexistante.
e) Que se passe-t-il après l’entretien ?
Entre ton entretien et la réponse de la Commission d’étude des dossiers, débute une longue et interminable attente. Ce n’est pas le moment de flancher ! Utilise ce temps pour continuer de te former, explore toutes les possibilités : disponibilité, démission, détachement, etc. Ne perds pas de vue ton objectif principal : quitter un métier qui te rend malheureuse.
L’administration est tenue de t’informer de son verdict. Pour justifier leur refus, elle invoque généralement la sacro-sainte nécessité de service. Si la réponse revient positive, tu reçois une convention de rupture conventionnelle. Celle-ci indique notamment le montant de ton indemnité. Chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours. Passé celui-ci, tu perds le bénéfice de ton concours et tu es radié des cadres de la fonction publique.
3 – Que faire après la signature de la convention de rupture conventionnelle ?
Immédiatement après la cessation effective de tes fonctions, l’administration te délivre une attestation employeur à remettre rapidement à Pôle emploi. Sur la première page de ce document, dans l’encart « employeur », la case « employeur ayant conclu une convention de gestion » doit bien être cochée. Dans le cas contraire, Pôle emploi refusera ta prise en charge.
À l’inverse de la démission, la rupture conventionnelle t’ouvre des droits à l’allocation chômage. Depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation varie selon un certains nombres de critères que je t’invite à consulter sur leur site. Comme n’importe quel demandeur d’emploi, tu t’engages à rechercher activement du travail. Un conseiller te suivra pendant toute la durée de ton indemnisation. Généralement, il propose des ateliers pour :
- apprendre à rédiger un CV ;
- apprendre à écrire une lettre de motivation ;
- apprendre à se présenter lors d’un entretien ;
- etc.
En fin de mois, tu es tenue d’actualiser ta situation. C’est ce qui déclenche la mise en paiement de ton aide au retour à l’emploi.
Un des autres avantages : le déblocage de ton compte personnel de formation. Tu vas enfin disposer de ton CPF sans avoir à réclamer d’autorisation.
Bon à savoir :
Pôle emploi applique un délai de carence de 7 jours minimum. Ce délai peut être allongé si ton IRC dépasse le montant plancher. Pour connaître le montant de ton ARE, demande une simulation sur leur site.
Tu ne cotises pas pour la retraite pendant ta période de chômage. Par conséquent, tes allocations chômage ne compteront pas dans le calcul de celle-ci. Cependant, tu continueras de valider des trimestres (un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé).
Il ne me reste plus qu’à croiser les doigts pour toi, car tu as encore jusqu’au 31 décembre 2025 pour négocier une rupture conventionnelle. Et si tu veux mettre toutes les chances de ton côté et faire en sorte que cette rentrée soit la dernière, je te livre MA méthode pour valoriser ton projet professionnel et convaincre l’Éducation nationale de te laisser partir.
MERCI infiniment pour votre écoute, votre retour et votre site.
Bonjour
Titularisée en 2012, je n’ai pas tardé à être en burn-out sévère. Aprés 5 ans d’arrêt, l’administration décide une retraite anticipée: il faut savoir que la seule option pour la valider est de conclure à une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions
J’ai fait appel de cette décision devant le conseil médical supérieur.en 2018…4 années d’attente sans réponse (la situation administrative dans laquelle l’agent se trouve lors de son recours est alors gelée jusqu’à la décision, pour moi donc demi-traitement ) Malgré le demi salaire, ces années ont été extrêmement difficiles. Dans l’attente, ne pouvant me projeter dans aucun projet, essayant de faire le deuil du métier certaines semaines puis ne parvenant pas à me débarrasser des « traces » matérielles (sequences, manuels, matériel pédagogique, souvenirs d’élèves…),je me projetais dans une classe….avec l’angoisse qui grandissait d’années en années.
Bref, en juillet 2022 convocation par le médecin de la prévention! 1 heure de conversation stérile, d’incompréhensions au bout de laquelle nous comprenons toutes les deux que je ne suis pas au courant qu’une décision a été rendue depuis le mois d’avril! J’ai eu gain de cause. Je ne suis pas inapte à toutes fonctions seulement à celle de professeure des écoles.La question est de savoir ce que je veux faire.
S’en suit une Période de Préparation au Reclassement pour un an, que la DSDEN décide de faire partir au 25 août (date d’un mail que j’ai envoyé à l’assistante sociale pour lui demander l’arrêté de la décision!)
Ma PPR est une affectation à la DSDEN aux archives
Ma tâche: 5 mois à déchirer des feuilles à la main!! 90 kms par jour! Frais indécents en essence et parking. Je surmonte difficilement cette mise au placard. Je suis épuisée.
Ma DRH dont le bureau est au même étage, me soutient ORALEMENT que je ne peux prétendre à un temps partiel. J’ai pourtant une reconnaissance de travailleur handicapé. Elle est formelle tout comme la conseillère des services des ressources humaines.Je les crois…Mais Je n’en peux plus…je craque nerveusement mais je tiens.
Mon médecin fait plusieurs courriers au médecin de la prévention pour que je sois rapprochée de mon domicile. 2 mois pour que le secrétaire général de la DSDEN m’affecte dans un collège proche pour un stage d’observation en secrétariat.
Cette période m’est bénéfique. L’équipe administrative du collège m’écoute et me conseille.
J’apprends alors que je peux évidemment demander un temps partiel. J’adresse un courrier écrit à mes DRH dans lequel je leur demande de me confirmer que je ne peux prétendre à un temps partiel à la rentrée prochaine. Réponse: formulaire officiel de demande pour l’année en cours!
Les 4 « entretiens » que l’on me demande d’avoir avec l’équipe de la DSDEN revêtent à chaque fois un caractère de tribunal. Je suis face à quatre personnes (secrétaire général, Directrice, Conseillère des ressources humaines et assistante sociale). Je demande à ce que les propos tenus soient mis par écrit. Les compte-rendus que je reçois alors ne retracent pas leurs dires! Pendant des mois,je dois me justifier sur mon projet de reconversion, mon bilan de compétences,pour finir ils m’affirment que je n’ai pas de chances d’avoir un poste de secrétaire, ils me donnent 2 options la démission ou la mise en retraite. Je n’en peux plus de leur mensonges, je suis réellement désespérée. Je n’ai plus rien à perdre. Je saisis le médiateur académique lorsque je dois me rendre à un éime entretien. Je ne m’en sens pas capable. Il me conseille de me faire accompagner par un représentant syndical. Je le fais. La tension est incroyable. La saisine du médiateur a porté.
Entre temps,j’avais entrepris des recherches. Je peux enseigner en second degré. Je ne serai inapte qu’aux fonctions de professeur des écoles et non à l’enseignement! Je ne demande donc pas de poste de secrétaire (42 heures par semaine). A la fin de l’entretien, Je dois rencontrer une nouvelle fois le médecin de la prévention qui m’assure être seul juge de me déclarer apte à l’enseignement de second degré…Je vous épargne cet entrevue qui est un face à face que je ne peux qualifier. Tout n’est que manipulation intellectuelle, affective et psychologique. La médecin est persuasive: le mieux pour moi est un poste administratif, je suis prioritaire avec ma RQTH! Je reste moi aussi formelle, je ne veux pas être secrétaire. Je la quitte. Elle prendra sa décision avant les vacances.
Aout, septembre, rentrée: aucune nouvelles. Le 11 septembre: mail de la DSDEN. Je suis apte à l’enseignement du second degré(décision rendue le 24 juillet!) mais c’est maintenant à moi de démontrer que je suis active dans mes recherches. Je dois définir la discipline, les établissements …Ma PPR est reconduite pour 3 mois! Je dois la signer.
Je ne l’ai toujours pas fait. Je n’en peux plus. Je ne veux plus les voir! J’en ai honte! Ils m’ont humiliée, culpabilisée. J’ai tenu bon!! Leur but était de me faire craquer pour que je démissionne. Raté, ils n’y sont pas parvenus malgré leur pression de supérieurs hiérarchiques qui peut amener à douter de soi et des belles valeurs qu’ils sont censés incarnées!!! Ils ont voulu me faire payer le culot que j’ai eu de faire appel à leur décision ( premier cas de l’académie) et d’avoir eu gain de cause par le ministère.
Je ne parviens même pas à leur écrire que je refuse de prolonger ma PPR…Je souhaite demander une rupture conventionnelle mais l’idée d’un entretien m’ horrifie. Je souhaiterai entreprendre une formation de graphothérapeute. Mes relations avec eux et le fait que j’ai bénéficié d’une année de préparation au reclassement me permettent ils de me lancer selon vous?
Murielle
Bonjour Murielle,
Je suis horrifiée de constater une fois de plus à quel point l’Éducation nationale est maltraitante. Je n’ose imaginer ce par quoi vous êtes passées. Votre situation est complexe et dépasse largement le cadre de mes compétences. Toutefois, je vous conseille de faire totalement abstraction de la hiérarchie dans votre prise de décision. Concentrez-vous sur la solution qui vous semble être la meilleure pour vous. S’agit-il de quitter l’Éducation nationale pour envisager un avenir professionnel plus épanouissant ? Reprendre un poste dans le second degré ? Enfin, je vous conseille de ne plus aller à un entretien sans être représentée par un syndicat ou un médiateur. Vous pourriez également vous rapprocher de l’association Après Prof. Ils bénéficient d’une structure apte à accompagner les dossiers les plus complexes. Je vous souhaite beaucoup de courage.
Amicalement,
Sandrine
Bonjour,
Prof des écoles depuis 10 ans je souhaite quitter ce métier dans lequel je ne m’épanouis plus pour retrouver plus de liberté (comme j’ai pu le lire dans d’autres commentaires) et du temps pour ma famille et moi. Je souhaite devenir assistante d’éducation (au moins pour le moment) en collège. J’ai déjà la possibilité d’avoir un poste. Savez-vous si une demande de rupture conventionnelle est possible dans ce cas?
Merci d’avance pour votre retour et merci pour cet article!
Camille
Bonjour Camille,
Merci pour votre commentaire et votre confiance.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre RH. Elle saura vous conseiller sur le dispositif le plus pertinent dans votre situation. Vous pourriez peut-être envisager à une disponibilité par exemple. Je doute que la rupture conventionnelle soit validée puisqu’au final vous resteriez dans l’Éducation nationale.
Si le poste d’assistante d’éducation vous plait, alors foncez !
Merci mille fois pour votre bienveillance et le temps accordé afin de répondre à mes questions.
A bientôt.
Camille
Bonjour,
Je découvre votre article très bien fait, merci !
Je suis professeur des écoles depuis 2014, et j’ai pour projet de devenir conceptrice paysagiste, ce qui consiste en le métier d’architecte d’intérieur mais pour l’extérieur. J’envisage pour cela d’effectuer le BTS Aménagement paysager à la rentrée de septembre 2024.
J’ai réalisé ma lettre de motivation, plusieurs rdv avec ma rh de proximité, avec mon IEN et avec un syndicat. Je vais envoyé ma demande début janvier 2024.
Ma question est la suivante : comment faire si elle ne m’est pas accordée ? Faire un recours ? Démissionner mais alors en avril pour pouvoir faire ces 4 mois de CDD et bénéficier des allocations chômage pour le début de mon BTS en septembre 2024…
Un grand merci à vous !
Charlène
Bonjour Charlène,
Je peux vous dire qu’avec un projet comme le vôtre ainsi qu’avec les démarches que vous avez déjà entamées, vous avez mis toutes les chances de votre côté. Malheureusement, cela ne suffit pas toujours. D’autres critères sont pris en compte par l’EN : enveloppe budgétaire, déficit dans votre académie, etc. Il existe d’autres solutions comme la disponibilité. Je vous invite à lire l’article que j’ai écrit sur le sujet pour voir si vous pourriez y prétendre : https://prof-en-equilibre.fr/demande-de-disponibilite-dans-leducation-nationale-faq/
Vous pourriez également demander un congé de formation, mais cela vous engage à rester au service de l’EN pour une durée égale au triple de celle pendant laquelle vous aurez perçu l’indemnité forfaitaire. De plus, si au terme de votre formation, vous décidiez de quitter l’EN, vous seriez contrainte de rembourser le montant de cette indemnité.
Je croise les doigts pour que votre projet aboutisse.
Amicalement.
Sandrine
Bonjour,
Je me suis engagée dans la procédure de la rupture conventionnelle.
J’ai eu mon premier entretien ce matin. J’ai présenté mon projet professionnel. Par contre, l’annonce de l’IRC m’a un peu déstabilisé. En effet, pour 17 ans d’ancienneté, on m’annonce 5700 euros.
L’année dernière, donc 2022, j’étais en disponibilité pour étude. L’administration n’a pris en compte que les 3 mois de septembre à décembre où j’étais en activité, pour calculer la rémunération brute annuelle de N-1.
Un syndicat m’avait pourtant informé qu’en cas de disponibilité, l’administration prenait en compte l’année précédente soit N-2. Est-ce vrai ? où peut-on trouver cette information de façon officielle?!
Quelle est ma marge de manœuvre pour réévaluer cette indemnité ? Le coût de ma formation peut-il être un argument ?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Lynda
Bonjour Linda,
En effet, les textes sont clairs. La rémunération brute prise en compte correspond bien à l’année n-1, disponibilité ou pas. L’administration se contente de verser le minimum légal. L’entretien ayant déjà eu lieu, j’ai bien peur qu’il n’y ait plus de négociations possibles. Si toutefois vous aviez l’opportunité de demander une petite rallonge, j’expliquerais plutôt à quoi va vous servir votre indemnité : capital pour une création d’entreprise, épargne en cas d’une période d’essai non validée, etc. Tout dépend de ce que vous avez envisagé pour la suite. Quoi qu’il en soit, j’espère de tout cœur que vous obtiendrez votre rupture conventionnelle. N’hésitez pas à me contacter par mail pour échanger en privé.
Bonjour.. Prof des écoles depuis 27 ans, directrice, je cherche une solution pour me sortir de l éducation nationale… Aucun projet pro, juste une envie de liberté… Au bord du bien out… Une rupture conventionnelle est elle envisageable sans projet dans l immédiat ?
Stéphanie
Bonjour Stéphanie,
Non, malheureusement sans un projet professionnel solide, les ruptures conventionnelles sont systématiquement rejetées. Si tu te sens au bord du burn-out, le mieux à faire est d’aller consulter ton médecin généraliste et peut-être envisager un arrêt de travail. Je te souhaite bon courage.
bonjour. très bon article, j’y ai appris plein de choses. j’ai plus nde 30 ans de métier et suis en disponibilité depuis 2 ans car mon mari a transféré sa boîte dans le sud-ouest alors que je bossais dans le nord.. Ca a été l’occasion d’arrêter, non sans plaisir je l’avoue. A présent, je pense à la rupture conventionnelle et votre article m’aide beaucoup… Y a plus qu’à… comme on dit
cordialement
karine
Bonjour Karine,
Merci pour votre commentaire. Difficile de revenir en arrière quand on a goûté à la liberté. Il me semble que vous pourriez aussi démissionner et prétendre au chômage pour suivi de conjoint. À vérifier, car les modalités d’indemnisation ont changé depuis janvier 2023. Je vous souhaite le meilleur pour la suite.